Inscription aux activités du Centre International de Couvrelles
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les inscriptions aux activités proposées par le Centre International de Couvrelles. Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Centre International de Couvrelles est géré par l’Association de Culture Universitaire et Technique (ACUT), dont les locaux sont situés au 4, rue de l’église, 02220 Couvrelles.
Téléphone : 03 23 74 12 44 — Courriel : associationacut@protonmail.com.
(Numéro d’enregistrement de l’association / SIRET : 77566646400109.)
Les présentes CGV s’appliquent à l’inscription, via le site, aux activités organisées au Centre International de Couvrelles : retraites spirituelles, récollections, séminaires et séminaires d’été, journées des familles, séjours et stages pour les jeunes, ainsi que toute autre activité proposée.
Le descriptif, la date, la durée, le lieu et le tarif de chaque activité sont précisés sur sa page de présentation.
L’inscription s’effectue en ligne, en renseignant le formulaire de l’activité choisie (notamment : identité, coordonnées, tranche d’âge, régime alimentaire et besoins spécifiques éventuels). Certaines activités sont à accès réservé et nécessitent un code communiqué par le centre organisateur.
L’inscription est confirmée par l’envoi d’un courriel récapitulatif comportant les informations pratiques. Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont prises dans l’ordre de réception. Lorsqu’une activité est complète, il est possible de s’inscrire sur une liste d’attente; en cas de désistement, la personne suivante est informée par courriel de la libération d’une place.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de chaque activité. Au moment de l’inscription, et lorsque l’activité le permet, le participant peut choisir :
Le paiement en ligne s’effectue par un moyen de paiement sécurisé. L’inscription n’est définitivement validée qu’après réception du règlement (ou, selon le mode choisi, de l’engagement de règlement sur place).
En cas d’empêchement, le participant est invité à se désinscrire le plus tôt possible — en contactant le centre organisateur — afin de permettre à une autre personne de bénéficier de sa place.
Si le Centre International se voyait contraint d’annuler ou de reporter une activité (notamment pour cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants), les sommes versées seraient intégralement remboursées, sans autre indemnité.
Les activités proposées étant des prestations de services d’hébergement, de restauration et de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, elles ne sont pas soumises au droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Les conditions d’annulation décrites à l’article 5 s’appliquent.
Les informations pratiques (horaires d’arrivée et de départ, modalités d’accueil, équipement fourni) sont communiquées dans le courriel de confirmation. À titre indicatif et sauf mention contraire, l’accueil a lieu en fin de journée et aucun dîner n’est servi le soir de l’arrivée ; il est possible de réchauffer un plat sur place. Les draps et serviettes de toilette sont fournis.
Le participant s’engage à respecter le règlement intérieur et l’esprit du lieu, et à signaler à l’avance tout besoin particulier (régime alimentaire, mobilité, etc.).
Le Centre International de Couvrelles met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des activités. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au participant, au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure. Il appartient à chaque participant de disposer d’une assurance de responsabilité civile.
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion de l’inscription et l’organisation de l’activité, puis supprimées à l’issue de celle-ci. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, exerçable à l’adresse associationacut@protonmail.com. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée au Centre International de Couvrelles aux coordonnées indiquées à l’article 1. Conformément au Code de la consommation, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige : Avenir Conso.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : juin 2026.
